Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CHRISTMAS-TREE.BE pour l’ensemble des produits et services propos\u00e9s sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable diff\u00e9rent. <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont syst\u00e9matiquement propos\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande, implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\n\n\n\n Toute condition contraire pos\u00e9e par l’acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. <\/p>\n\n\n\n Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites conditions. <\/p>\n\n\n\n Les informations contenues dans les publicit\u00e9s, brochures, ou tous autres documents \u00e9crits fournis directement par les agents ou employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou diffus\u00e9s ou communiqu\u00e9s sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation \u00e0 entrer en pourparlers et n’ont pas de valeur contractuelle. <\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 CMM est un SPRL soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dont le capital est fix\u00e9 \u00e0 18.600,00 \u20ac<\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE 2. Informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cochant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client reconna\u00eet : <\/p>\n\n\n\n – \u00eatre pleinement d\u00e9cisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilit\u00e9e avant de s’engager par une Commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de CHRISTMAS-TREE.BE ;<\/p>\n\n\n\n – avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des informations sur les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il commande ; <\/p>\n\n\n\n Les informations d\u00e9livr\u00e9es par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incompl\u00e8te dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, CHRISTMAS-TREE.BE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’impossibilit\u00e9 d’effectuer la livraison. <\/p>\n\n\n\n 3. Offres<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Les Sapins mis en vente sont des Produits Naturels. Ils sont vendus par taille et par fourchette de 25 cm pour les sapins de moins de 2 m\u00e8tres et 50 cm pour les sapins de plus de 2 m\u00e8tres..<\/p>\n\n\n\n 3.3 La dur\u00e9e de vie d\u2019un sapin Nordmann est de trois semaines et celui d\u2019un \u00e9pic\u00e9a de deux semaines \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas plac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une source de chaleur, ce qui r\u00e9duirait consid\u00e9rablement leur dur\u00e9e de vie. <\/p>\n\n\n\n 3.4 Lorsque le sapin est command\u00e9 en pot, sur croix ou dans un pied \u00e0 eau, la taille du sapin s\u2019entend support compris.<\/p>\n\n\n\n 3.5 Le client prend acte qu\u2019un sapin peut \u00eatre humide et que CHRISTMAS-TREE.BE ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles t\u00e2ches et\/ou griffes laiss\u00e9es sur le sol.<\/p>\n\n\n\n 3.6 Les Sapins floqu\u00e9s sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande, raison pour laquelle un d\u00e9lai de pr\u00e9paration de 48h min est n\u00e9cessaire pour leur pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n 3.7 Les d\u00e9corations de no\u00ebl et guirlandes lumineuses mis en vente sont des produits de qualit\u00e9 (aux normes CEE) et ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La commande de d\u00e9corations n\u2019inclut par leur installation.<\/p>\n\n\n\n 3.8 Le lieu indiqu\u00e9 par le client pour l\u2019installation du sapin doit \u00eatre raisonnablement accessible.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande d\u2019un sapin ayant une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 2,20m, le client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 v\u00e9rifier que le passage jusqu\u2019au lieu d\u2019installation soit adapt\u00e9. Le passage ne peut en toute hypoth\u00e8se \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un m\u00e8tre en largeur.<\/p>\n\n\n\n 3.9 Les photos des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www. CHRISTMAS-TREE.BE sont des reproductions les plus fid\u00e8les possibles. La soci\u00e9t\u00e9 CHRISTMAS-TREE.BE ne peut \u00eatre tenue pour responsable de diff\u00e9rences mineures (de taille, \u00e9cart de teinte, \u00e9quilibrage, trous \u00e9ventuels\u2026).<\/p>\n\n\n\n 3.10 En cas de rupture de stock, CHRISTMAS-TREE.BE adresse au client le remboursement du prix de l’article command\u00e9 major\u00e9 des frais de port. <\/p>\n\n\n\n 4. R\u00e9serve<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualit\u00e9 du produit livr\u00e9\u2026 – CHRISTMAS-TREE.BE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande. <\/p>\n\n\n\n 5. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes se font uniquement par Internet, sur le site www.Christmas-Tree.be<\/p>\n\n\n\n Toute commande de sapins, de demande de livraison \u00e0 domicile, ou de demande reprise de sapins ne peut intervenir qu\u2019au moyen du formulaire en ligne (http.\/\/www.Christmas-Tree.be ou par email : sapins@Christmas-Tree.be). <\/p>\n\n\n\n Les Parties ne seront pas li\u00e9es si la commande ou les demandes interviennent par un autre moyen.<\/p>\n\n\n\n 5.1<\/strong> Prise de la Commande<\/em><\/p>\n\n\n\n Le client peut passer commande uniquement via le site internet ou par email pour les sapins de plus de 3 m\u00e8tres .<\/p>\n\n\n\n Le client devra, pour pouvoir acheter un Produit lors de sa premi\u00e8re commande sur le site Internet CHRISTMAS-TREE.BE, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande pr\u00e9cisant certains champs obligatoires, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa commande puisse \u00eatre prise en compte. <\/p>\n\n\n\n Les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s n’ont pas la capacit\u00e9 de contracter. La collecte de donn\u00e9es aupr\u00e8s de mineurs devra faire l’objet d’une information, par ce dernier, aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE attire l’attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit v\u00e9rifier avec exactitude le(s) Produit command\u00e9(s), les quantit\u00e9s command\u00e9es, ainsi que le lieu d’exp\u00e9dition de la Commande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.2.<\/strong> Confirmation de la Commande<\/em><\/p>\n\n\n\n Si CHRISTMAS-TREE.BE accepte la Commande, elle notifie son acceptation en \u00e9mettant une Confirmation de Commande adress\u00e9e au Client \u00e0 son adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au client de la confirmation de la commande par CHRISTMAS-TREE.BE, pr\u00e9cisant l’exp\u00e9dition des Produits. <\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE se r\u00e9serve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client pour un motif l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n Elle est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou pass\u00e9e de mauvaise foi. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure avec CHRISTMAS-TREE.BE, ou aupr\u00e8s de tout autre commer\u00e7ant.<\/p>\n\n\n\n 5.3.<\/strong> Annulation de la Commande <\/em><\/p>\n\n\n\n 5.3.1.<\/strong> Annulation de la Commande par la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n Une Commande pourra toujours \u00eatre annul\u00e9e par CHRISTMAS-TREE.BE en cas : <\/p>\n\n\n\n – d’indisponibilit\u00e9 du (des) Produit(s) command\u00e9(s) ;<\/p>\n\n\n\n – de d\u00e9faut de r\u00e8glement par le Client dans le d\u00e9lai imparti, du Prix de la Commande<\/p>\n\n\n\n – de force majeure (notamment : retard impr\u00e9visible dans les livraisons ou livraisons d\u00e9fectueuses des fournisseurs) ;<\/p>\n\n\n\n Cas d’indisponibilit\u00e9 du (des) Produit(s) command\u00e9(s)<\/p>\n\n\n\n En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, la soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas sur son site la disponibilit\u00e9 de tous les produits en temps r\u00e9el. En cas d’indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive de l’un des produits, la soci\u00e9t\u00e9 en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail \u00e0 une adresse mail valide fournie par le client. La soci\u00e9t\u00e9 proposera alors le remplacement du produit command\u00e9 par un produit \u00e9quivalent (qualit\u00e9 et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de r\u00e9solution (annulation de votre commande).<\/p>\n\n\n\n 5.3.2. <\/strong>Annulation de la Commande par le client<\/p>\n\n\n\n Toute demande d’annulation d’une commande doit \u00eatre effectu\u00e9e avant l’exp\u00e9dition des produits, pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration et au plus tard 1 heure apr\u00e8s l\u2019enregistrement de celle-ci. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune annulation ne sera plus possible.<\/p>\n\n\n\n 5.4. <\/strong>D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/em> <\/p>\n\n\n\n 5.4.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.53, 4\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique, le consommateur ne peut exercer de droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article VI.47 du m\u00eame Code pour les Produits susceptible de d\u00e9t\u00e9rioration rapide ce qui est le cas des Sapins naturels et floqu\u00e9s .<\/p>\n\n\n\n Toute commande de produits p\u00e9rissables aura donc pour effet d\u2019entra\u00eener la livraison du\/ des produit (s) command\u00e9(s). En cons\u00e9quence et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir annul\u00e9 la commande dans l\u2019heure de la passation de celle-ci, aucune r\u00e9tractation ne sera mat\u00e9riellement plus possible. <\/p>\n\n\n\n Vous serez alors r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 au droit de r\u00e9tractation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du d\u00e9lai l\u00e9gal. <\/p>\n\n\n\n En effet, la nature p\u00e9rissable des sapins de no\u00ebl est une exception au droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n 5.4.2 Pour les articles non susceptibles de d\u00e9t\u00e9rioration rapide nous vous remercions de contacter au pr\u00e9alable le Service Client \u00e0 l’adresse sapins@Christmas-Tree.beet ce photos \u00e0 l\u2019appui, puis de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 14 jours qui suivent leur r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Service Client. <\/p>\n\n\n\n Pour les articles ouverts, descell\u00e9s, sales, incomplets, endommag\u00e9s, ou non conformes, il ne sera accord\u00e9 aucun droit de retour. Dans ce cas-l\u00e0 vous restez propri\u00e9taire du produit. Si vous le d\u00e9sirez, le produit vous sera renvoy\u00e9 et les frais de transport seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n Dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours : vous recevrez le remboursement par virement ou remboursement sur carte de cr\u00e9dit (selon votre mode de paiement initial) \u00e9quivalent au montant des produits retourn\u00e9s hors frais de livraison. Les \u00e9ventuels frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge du client<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison et retour sont toujours \u00e0 la charge du client. Des envois non affranchis seront refus\u00e9s et renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n Votre demande de remboursement ne pourra \u00eatre prise en compte qu’apr\u00e8s l’arriv\u00e9e des articles retourn\u00e9s chez CHRISTMAS-TREE.BE.<\/p>\n\n\n\n Les biens doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE SPRL<\/p>\n\n\n\n Chauss\u00e9e d\u2019Alsemberg 332A<\/p>\n\n\n\n 1420 Braine-L\u2019alleud<\/p>\n\n\n\n Belgique<\/p>\n\n\n\n 5.4.2 <\/strong>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/em><\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation de la Commande le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par le Client et encaiss\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 lui seront rembours\u00e9s suivant le m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le client, sous d\u00e9duction des frais de port et \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur dans les pays du Benelux, soit dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le Client a transmis sa demande ;<\/p>\n\n\n\n 6. Demande de Reprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1 A la demande du client, le(s) sapin(s) sera (ont) repris \u00e0 la m\u00eame adresse que celle indiqu\u00e9e pour la livraison.<\/p>\n\n\n\n Le service de reprise doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 lors de la commande du (des) sapin(s), ou \u00eatre formul\u00e9e par demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse : sapins@Christmas-Tree.be.<\/p>\n\n\n\n La date de reprise effective du sapin est fix\u00e9e de commun accord par les parties, soit le matin, entre 8h00 et 12h00, soit l\u2019apr\u00e8s-midi, entre 12h00 et 18h00.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la date est arr\u00eat\u00e9e, le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse et l\u2019heure indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 6.2 En cas d\u2019absence du client lors de la reprise, et lorsque celle-ci a pour cons\u00e9quence que CHRISTMAS-TREE.BE ne peut reprendre le sapin, l\u2019obligation de reprise \u00e0 charge de CHRISTMAS-TREE.BE sera r\u00e9put\u00e9e accomplie.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les Parties peuvent convenir d\u2019une nouvelle date de passage, dont le prix sera factur\u00e9 au prix de 25 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Le service de reprise se limite \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement du sapin.<\/p>\n\n\n\n Lors de la reprise, le sapin doit \u00eatre vierge de toute d\u00e9coration.<\/p>\n\n\n\n Le service de reprise n\u2019inclut pas l\u2019enl\u00e8vement des \u00e9pines de sapins au sol.<\/p>\n\n\n\n 6.4 Si lors de la reprise, le sapin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 de ses d\u00e9corations, il lui sera factur\u00e9 un forfait de :<\/p>\n\n\n\n 160,00 \u20ac HTVA pour les sapins de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres ;<\/p>\n\n\n\n 250,00 \u20ac HTVA pour les sapins de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres ;<\/p>\n\n\n\n Ceci tant dans l\u2018hypoth\u00e8se d\u2019un l\u2019enl\u00e8vement des d\u00e9corations que le client r\u00e9cup\u00e8re, qu\u2019en vue d\u2019une destruction \u00e9cologique de celles-ci;(<\/p>\n\n\n\n 7. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1 Le prix est \u00e9tabli sur base :<\/p>\n\n\n\n – de la taille des sapins choisis \u2013 par \u00e9chelle de 25 cm pour les moins de 2 m\u00e8tres et et par \u00e9chelle de 50 cm pour les sapins de plus de 2 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n 7.2 De plus au cas particulier :<\/p>\n\n\n\n – du type et nombre de d\u00e9corations command\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n – du prix de livraison ;<\/p>\n\n\n\n – ainsi des renseignements fournis par le client au moment de contracter.<\/p>\n\n\n\n Ce montant pourra \u00eatre revu en cas de modifications de ces \u00e9l\u00e9ments ou de l\u2019\u00e9tendue des prestations.<\/p>\n\n\n\n Nos prix sont indiqu\u00e9s en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n 7.3 CHRISTMAS-TREE.BE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 ce que les produits soient factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s \u00e0 cette date et de son paiement effectif. <\/p>\n\n\n\n 7.4 En r\u00e9f\u00e9rence aux articles 1226 et suivants du Code Civil, le client qui rompt unilat\u00e9ralement et pr\u00e9matur\u00e9ment le contrat dont question ci-avant, paiera \u00e0 la CHRISTMAS-TREE.BE, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, forfaitaire et irr\u00e9ductible, la somme de 62,00 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n En outre CHRISTMAS-TREE.BE aura la facult\u00e9 d\u2019exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats plus importants lorsque celle-ci peut prouver l\u2019\u00e9tendue de son pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n 8. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1 Les modes de paiement accept\u00e9s par CHRISTMAS-TREE.BE sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n Carte bancaire Maestro\/Carte Bleue<\/p>\n\n\n\n American Express<\/strong> ,Visa, Mastercard<\/p>\n\n\n\n Esp\u00e8ces<\/p>\n\n\n\n Les factures de CHRISTMAS-TREE.BE sont exigibles \u00e0 la r\u00e9ception, net et sans escompte.<\/p>\n\n\n\n 8.2 Le non paiement entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure, la d\u00e9bitions d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 12 % l\u2019an.<\/p>\n\n\n\n En outre, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, le non paiement donne droit \u00e0 une indemnisation \u00e9gale \u00e0 15 % du total des sommes dues avec un minimum de 62,00 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n 8.3 Toute facture \u00e9tablie par CHRISTMAS-TREE.BE est d\u00e9finitivement accept\u00e9e par le client si elle n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une contestation motiv\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans la huitaine de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 9. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits et biens vendus demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de CHRISTMAS-TREE.BE jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n 10. S\u00e9curisation des paiements et des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1. <\/strong>Transactions bancaires<\/em><\/p>\n\n\n\n En ligne : transaction s\u00e9curis\u00e9e gr\u00e2ce au syst\u00e8me de paiement Ingenico.<\/p>\n\n\n\n Pour vous garantir des achats en toute s\u00e9curit\u00e9, CHRISTMAS-TREE.BE met en place toutes les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. – Site de paiement s\u00e9curis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Contr\u00f4le et blocage des commandes identifi\u00e9es comme frauduleuses ;<\/p>\n\n\n\n – Contr\u00f4le et blocage des adresses IP identifi\u00e9es comme frauduleuses ;<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9bit frauduleux constat\u00e9 sur votre compte bancaire, nous vous recommandons de prendre imm\u00e9diatement contact avec votre organisme bancaire. <\/p>\n\n\n\n 11. Livraison <\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.1 Toutes nos Produits sont pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la demande et directement exp\u00e9di\u00e9s depuis les diff\u00e9rents lieux de production. Dans votre int\u00e9r\u00eat, les exp\u00e9ditions peuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es par rapport \u00e0 la date indiqu\u00e9e lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le r\u00e9seau routier.<\/p>\n\n\n\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par LA POSTE (pour la France\/Belgique) GO FAST (pour la Belgique) ou par un autre transporteur priv\u00e9, dans l’ordre de leur r\u00e9ception et dans la limite des stocks disponibles. <\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 changer le transporteur annonc\u00e9 lors de la commande si toutefois un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu \u00e9tait susceptible de g\u00eaner la bonne livraison de la commande (gr\u00e8ve, perturbation routi\u00e8re\u2026) ou s’il s’av\u00e8re plus adapt\u00e9 \u00e0 la commande (volume, taille et quantit\u00e9). <\/p>\n\n\n\n La livraison est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble (rez-de-chauss\u00e9e) et par tranche horaire (9h \u2013 12h et 14h \u201318h).<\/p>\n\n\n\n 11.2 La signature du bon de livraison par le client ou son pr\u00e9pos\u00e9 vaut acceptation du sapin.<\/p>\n\n\n\n Si le client est une personne morale, celle-ci s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019une personne valablement mandat\u00e9e pour engager la soci\u00e9t\u00e9 soit pr\u00e9sente au moment de la livraison.<\/p>\n\n\n\n 11.3 Trois modes des livraisons sont possibles en fonction des articles command\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n 1) Pour les sapins naturels [uniquement pour la Belgique] la livraison est assur\u00e9e par nous-m\u00eames et est pr\u00e9vue chez le client ; <\/p>\n\n\n\n 12. Processus de commande et livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n 12.1 La livraison est effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La signature d’un accus\u00e9 de bonne r\u00e9ception par le destinataire identifi\u00e9 sera exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour une commande \u00a0\u00bb cadeau \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb adresse de livraison diff\u00e9rente de l’adresse de facturation\u00a0\u00bb, nous vous recommandons de contr\u00f4ler dans la rubrique \u00a0\u00bb livraison \u00a0\u00bb les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter pour parfaitement r\u00e9aliser cette livraison.<\/p>\n\n\n\n En cas d’adresse incompl\u00e8te, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, aucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 CHRISTMAS-TREE.BE.<\/p>\n\n\n\n En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, ou si manque d’information entra\u00eene une deuxi\u00e8me pr\u00e9sentation au destinataire, CHRISTMAS-TREE.BE facturera les frais relatifs \u00e0 cette deuxi\u00e8me livraison au prix forfaitaire de 25,00 \u20ac TTC – cette deuxi\u00e8me livraison suivra le calendrier pr\u00e9d\u00e9fini par r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n 12.3. Incidents de livraison<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n 12.3.1 Retard de livraison :<\/p>\n\n\n\n En cas de situation de retard de livraison av\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 la date indiqu\u00e9e lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enqu\u00eate de livraison aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Concernant plus particuli\u00e8rement les Sapins, la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.<\/p>\n\n\n\n Pour faire enregistrer une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonn\u00e9es, votre num\u00e9ro de facture, les r\u00e9f\u00e9rences du ou des produit figurant sur la facture et nous pr\u00e9ciser les motifs de votre r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n 12.3.2 Livraison incompl\u00e8te ou non-conforme (du fait du transporteur) :<\/p>\n\n\n\n Il se peut que le colis soit endommag\u00e9 o\u00f9 que le contenu de celui-ci ait \u00e9t\u00e9 partiellement ou totalement d\u00e9rob\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyer. En cas de prise de connaissance de cette erreur apr\u00e8s le d\u00e9part du transporteur, veuillez signaler cette anomalie par email \u00e0 l\u2019adresse sapins@Christmas-Tree.be, photo \u00e0 l\u2019appui, dans un d\u00e9lai 24 h ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n 12.3.3 Livraison incompl\u00e8te ou non-conforme (du fait de la soci\u00e9t\u00e9) :<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus t\u00f4t et si possible dans les 24h ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail \u00e0 l\u2019adresse sapins@Christmas-Tree.be.<\/p>\n\n\n\n 12.3.4 Colis perdu :<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 effectuera une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 13. Vandalisme \/ Sabotage <\/strong><\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE garantit l\u2019installation des sapins et ou d\u00e9cors qu\u2019elle met en place au moment de la livraison et de l\u2019approbation de celle-ci par le Client.<\/p>\n\n\n\n Si post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison, les sapins et\/ou d\u00e9cors devaient \u00eatre endommag\u00e9s suite \u00e0 des actes de malveillance, de sabotage ou de vandalisme, l\u2019\u00e9ventuelle remise en place demeure \u00e0 charge du Client.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re identique, en cas de vents violents\/ tremblement de terre\/ guerre\/ lock out\/ attentats\/ etc. CHRISTMAS-TREE.BE ne peut garantir que les sapins et\/ou d\u00e9cors mis en place ne subisse aucun dommage. Dans tous les cas, l\u2019\u00e9ventuelle remise en place demeure \u00e0 charge du Client.<\/p>\n\n\n\n 14. Service Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour toute information ou question, notre Service Client est \u00e0 votre disposition : sapins@Christmas-Tree.be<\/p>\n\n\n\n Par e-mail via le formulaire de contact du site.<\/p>\n\n\n\n 15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les textes, illustrations et photographies pr\u00e9sent\u00e9s sur le site CHRISTMAS-TREE.BE sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction est strictement interdite. <\/p>\n\n\n\n 16. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 16.1 Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation belge en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 16.2 L\u2019installation et la reprise du sapin ont lieu sous la direction et la responsabilit\u00e9 du client ou de son pr\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du personnel de CHRISTMAS-TREE.BE \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Christmas-Tree.be ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s lors de l\u2019installation ou la reprise du sapin.<\/p>\n\n\n\n 16.3 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s sont le plus fid\u00e8les possibles aux articles qui vous seront exp\u00e9di\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 CHRISTMAS-TREE.BE ne peut cependant \u00eatre tenue pour responsable de diff\u00e9rences mineures (\u00e9cart de taille -fourchette de 50 cm-, de teinte, d\u2019\u00e9quilibrage, de trous \u2026).<\/p>\n\n\n\n 16.4 CHRISTMAS-TREE.BE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas d’\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communication, inondation, incendie\u2026) ou de faute du client. Naturellement, CHRISTMAS-TREE.BE s’engage \u00e0 faire le maximum pour mettre en place une solution visant \u00e0 remplir le contrat convenu dans les d\u00e9lais les plus rapides.<\/p>\n\n\n\n 16.5 Les produits propos\u00e9s en vente directe par CHRISTMAS-TREE.BE sont ceux qui figurent sur le site www.Christmas-Tree.be, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n 16.6 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 du client. L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de CHRISTMAS-TREE.BE, sauf dans le cas d’un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 16.7 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.<\/p>\n\n\n\n 17. Mise en garde<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les sapins naturels et les sapins floqu\u00e9s sont des produits naturels.<\/p>\n\n\n\n Les sapins floqu\u00e9s sont trait\u00e9s avec un produit ignifug\u00e9 (Flamme retardante M1).<\/p>\n\n\n\n Ces produites restent malgr\u00e9 tout inflammables et ne peuvent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une source de chaleur. <\/p>\n\n\n\n Tous nos produits vendus sont certifi\u00e9s CEE.<\/p>\n\n\n\n 18. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n 18.1 CHRISTMAS-TREE.BE est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat et des vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n Article 1641 du Code civil<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article 1648 Code civil<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur, dans un bref d\u00e9lai, suivant la nature des vices r\u00e9dhibitoires, et l’usage du lieu o\u00f9 la vente a \u00e9t\u00e9 faite.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n 18.2 CHRISTMAS-TREE.BE s\u2019engage en outre \u00e0 \u00e9changer tout sapin command\u00e9 dans les 10 jours de la livraison, moyennant indication des raisons ainsi que d\u2019une photo justifiant l\u2019insatisfaction du Client. Le sapin est \u00e9chang\u00e9 par un sapin pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques que celles pr\u00e9cis\u00e9es lors de la commande. Le remplacement du sapin ne peut intervenir qu\u2019une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Ceci sans pr\u00e9judice du droit de CHRISTMAS-TREE.BE de ne pas proc\u00e9der au remplacement du sapin et de rembourser le client du prix de sa commande (toujours hors frais de livraison ou de reprise).<\/p>\n\n\n\n 18.3 Pour tout probl\u00e8me technique ou demande d’information, contactez le service client : sapins@Christmas-Tree.be.<\/p>\n\n\n\n 18.4 Le retour d’un Produit ne sera admis que s’il fait l’objet d’une r\u00e9clamation et d\u2019une demande pr\u00e9alable, photo \u00e0 l\u2019appui et que l’acheteur suit les instructions d\u00e9livr\u00e9es par le service client.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du retour d\u2019un article sous garantie, celui-ci devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations, et du mail d\u2019accord de retour du service client CHRISTMAS-TREE.BE. Apr\u00e8s constatation de la non-conformit\u00e9 du produit par rapport \u00e0 l’offre, CHRISTMAS-TREE.BE proc\u00e9dera \u00e0 un \u00e9change par un produit de la m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence d’une qualit\u00e9 identique ou sup\u00e9rieure suivant sa disponibilit\u00e9. Dans ce cas, l’acheteur conservera la possibilit\u00e9 de demander le remboursement. <\/p>\n\n\n\n En cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit, CHRISTMAS-TREE.BE proc\u00e8dera au remboursement du prix [hors frais de livraison].<\/p>\n\n\n\n 19. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que CHRISTMAS-TREE.BE puisse stocker, traiter et utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de cette Commande en vue de la traiter. <\/p>\n\n\n\n Certaines de ces informations pourront \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s qui interviennent pour la livraison des Produits command\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et autres dispositions l\u00e9gislatives concernant \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n CHRISTMAS-TREE.BE vous informe que vous pouvez consulter vos donn\u00e9es personnelles, les faire corriger ou, si vous avez de bonnes raisons, les faire limiter ou supprimer. En outre, vous disposez du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment.Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 des fins de marketing direct. Vous pouvez invoquer les droits de retirer votre consentement et le droit d\u2019opposition, sans justification, par \u00e9crit, avec une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse : sapins@Christmas-Tree.be. <\/p>\n\n\n\n 20. Droit applicable \/ Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi belge. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise\/ n\u00e9erlandaise\/ anglaise.<\/p>\n\n\n\n En cas de litiges, les parties tenteront de se concilier. <\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, elles reconnaissent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Nivelles [Justice de Paix], et que seul le droit belge sera applicable.<\/p>\n\n\n\n Pour les particuliers, le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur ou, au choix du d\u00e9fendeur, du lieu de livraison effective du produit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Chauss\u00e9e de Tubize 332 A
1420 Braine-L\u2019alleud
N\u00b0 de TVA: BE 0832.111.629<\/p>\n\n\n\n
10.2.<\/strong> Protection du consommateur payant par carte bancaire<\/em><\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Tout retour incomplet ou dont l\u2019emballage est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 sera refus\u00e9 et retourn\u00e9 au client \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n